entamer des poursuites contre
- entamer des poursuites contre
- гл.
общ. возбудить судебный процесс против , предъявить иск , подать в суд , предъявлять иск (кому-л.) подавать в суд
Французско-русский универсальный словарь.
2013.
Смотреть что такое "entamer des poursuites contre" в других словарях:
Grève générale des Antilles française de 2009 — Grève générale des Antilles françaises de 2009 La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre … Wikipédia en Français
Grève générale des Antilles françaises de 2009 — La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre mer de la Guadeloupe le 20 janvier … Wikipédia en Français
Nuit des Longs Couteaux — Pour les articles homonymes, voir Nuit des Longs Couteaux (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Nuit de Cristal … Wikipédia en Français
Nuit des Longs Couteaux (Allemagne) — Nuit des Longs Couteaux Pour les articles homonymes, voir Nuit des Longs Couteaux (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Nuit de cristal … Wikipédia en Français
Nuit des longs couteaux — Pour les articles homonymes, voir Nuit des Longs Couteaux (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Nuit de cristal … Wikipédia en Français
Nuit des longs couteaux (Allemagne) — Nuit des Longs Couteaux Pour les articles homonymes, voir Nuit des Longs Couteaux (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Nuit de cristal … Wikipédia en Français
Initiative islandaise pour la Modernisation des Médias — Birgitta Jónsdóttir L Initiative islandaise pour la Modernisation des Médias (Icelandic Modern Media Initiative, IMMI), est une loi islandaise visant à créer une juridiction favorable et avantageuse pour la publication du journalisme d… … Wikipédia en Français
Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Nouvelles religions chinoises — Les nouvelles religions chinoises (xinxingzongjiao 新興宗教) sont un ensemble de mouvements religieux syncrétistes apparus en Chine et à Taïwan à partir de la fin du XIXe siècle, dont les deux plus importants sont Yiguandao et Falun gong. À l… … Wikipédia en Français